MINISTERE DE L'INTERIEUR
DECRET N° 2008-089 portant convocation des électeurs pour les élections des membres du Conseil régional
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi organique n° 2000-014 du 24 août 2000 portant Code électoral;
• Vu la loi n° 2004-001 du 17 juin 2004 relative aux Régions;
• Vu le décret n° 2007-022 du 20 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2007-926 du 27 octobre 2007 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2008-024 du 5 janvier 2008 fixant la date des élections des membres du Conseil Régional;
• Sur proposition du Ministre de l'Intérieur,
• En Conseil du Gouvernement ;
Article premier. Les électeurs sont convoqués aux urnes le 16 mars 2007, à partir de sept heures (7h), à l'effet d'élire les membres du Conseil régional.
Le scrutin sera clos sur l'ensemble du territoire national le même jour à dix huit heures (18h) au plus tard sous réserve des dispositions de l'article 31 in fine du Code électoral.
Article 2. Lorsqu'il paraîtra utile d'ouvrir le scrutin avant l'heure fixée par l'article premier ci-dessus, le Représentant de l'Etat territorialement compétent peut l'avancer à partir de six heures (6h).
Article 3. En application des dispositions de l'article 25 de la loi organique n° 2000-014 du 24 août 2000 portant Code électoral susvisée, une nouvelle période de révision spéciale des listes électorales est ouverte quarante huit heures (48h) après la date de publication du présent décret et close cinq jours précédant le scrutin, soit le mardi 11 mars 2008 à sept heures (07h).
Article 4. Toutes dispositions antérieures et contraires au présent décret seront et demeurent abrogées.
Article 5. Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre des Télécommunications, des Postes et de la Communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui, en raison de l'urgence et conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, entre immédiatement en vigueur, dès qu'il aura reçu publication par émission radiodiffusée et télévisée ou affichage indépendamment de son insertion au Journal officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 15 janvier 2008
Par Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Charles RABEMANANJARA
Le Ministre de l'Intérieur,
Charles RABEMANANJARA
Le Ministre des Télécommunications, des Postes et de la Communication,
Bruno Ramaroson ANDRIATAVISON