Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°2007-882 du 08 Octobre 2007 Fixant les modèles de certaines pièces à fournir par tout candidat aux élections des membres des Conseils et des Maires des Communes urbaines et rurales.

Discipline
Eléctions
Date
08 Octobre 2007
Référence
2007-882
Journal Officiel
n° 3140 du 19/10/2007, p. 5903
Notes du CNLEGIS
. Voir les annexes au même J.O pages 5904 à 5911

Signaler un problème