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Décret n°2007-323 du 19 Avril 2007 Octroyant un titre minier d'exploration d'hydrocarbures dans le périmètre Lac Bezaha (Bloc 3114) à l'OMNIS.

Discipline
Energies
Date
19 Avril 2007
Référence
2007-323
Journal Officiel
n° 3116 du 09/07/2007, p. 4041
Notes du CNLEGIS
. Voir erratum au J.O n°3136 du 24/09/2007 page 5667

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