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Décret n°2007-246 du 19 Mars 2007 Fixant la valeur du point d'indice pour le calcul des salaires minima d'embauche et d'ancienneté par catégorie professionnelle.

Statut
Abrogé
Discipline
Droit du travail
Date
19 Mars 2007
Référence
2007-246
Journal Officiel
n° 3103 du 30/04/2007, p. 2844
Notes du CNLEGIS
Toutes dispositions antérieures contraires abrogées. Abrogé par décret n°2008-110 du 18/01/2008, J.O n°3181 du 14/04/2008 page 3555.

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