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Décret n°2007-245 du 19 Mars 2007 Modifiant certaines dispositions du décret n° 2006-676 du 12 septembre 2006 conférant au port d'Iharana le statut de port d'intérêt national non autonome et délimitant sa circonscription.

Discipline
Transports
Date
19 Mars 2007
Référence
2007-245
Journal Officiel
n° 3133 du 20070917, p. 5138
Notes du CNLEGIS
. Article 2 et annexe I du Décret n°2006-676  abrogés et remplacés.

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