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Décret n°2007-1103 du 18 Décembre 2007 Portant ratification de l'Accord de prêt relatif au projet de réhabilitation des infrastructures de l'Ile Sainte Marie conclu entre la République de Madagascar et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International.

Discipline
Finances
Date
18 Décembre 2007
Référence
2007-1103
Journal Officiel
n° 3177 du 31/03/2008, p. 2833
Notes du CNLEGIS
. Décret de ratification de la loi n°2007-031 du 14/12/2007  . Voir texte de l'Accord au même J.O pages 2833 à 2837

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRET N° 2007-1103

Portant ratification de l'Accord de prêt relatif au Projet de Réhabilitation des Infrastructures de l'île Sainte Marie conclu entre la République de Madagascar et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°2007-031 du 14 décembre 2007 autorisant la ratification de l'Accord de prêt relatif au Projet de Réhabilitation des Infrastructures de l'île Sainte Marie conclu entre la République de Madagascaret le Fonds de l'OPEP pour le Développement International.
• Vu le décret n°2007-022 du 20 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

DECRETE :

Article premier. Est ratifié l'Accord de prêt relatif au Projet de Réhabilitation des Infrastructures de l'île Sainte Marie conclu entre la République de Madagascaret le Fonds de l'OPEP pour le Développement International dont le texte figure en annexe.

Article 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 18 décembre 2007.

Par le Président de la République,
Marc RAVALOMANANA

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Charles RABEMANANJARA

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