MINISTERE DE L'INTERIEUR
DECRET N° 2007-041 Portant nomination des membres du Comité préparatoire de la révision de la Constitution.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu le décret n° 2007-022 du 20 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2007-025 du 25 janvier 2007 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2007-040 du 2 février 2007 portant initiative de révision de la Constitution et création d'un Comité préparatoire de la révision de la Constitution;
• En Conseil des Ministres,
Article premier. Sont nommés en raison de leurs compétences techniques et/ou expériences juridiques, membres du Comité préparatoire de la révision de la Constitution :
1. Noël RAKOTONDRAMBOA,
2. Honoré RAKOTOMANANA,
3. Anaclet IMBIKI,
4. Jean Eric RAKOTOARISOA,
5. Louis MANDIMBILAZA,
6. Boto Tsara Dia LAMINA,
7. Jean RAKOTOARISON,
8. Julien VELONTRASINA,
9. Narcisse Andrianaly BENAIVO.
Article 2. Le Ministre auprès de la Présidence de la République chargé de la Décentralisation et de l'Aménagement du Territoire, le Ministre de l'Intérieur, le Ministre des Finances et du Budget, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales et le Ministre des Télécommunications, des Postes et de la Communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Article 3. En raison de l'urgence, et conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, entre immédiatement en vigueur dès qu'il aura reçu une publication par émission radiodiffusée et télévisée ou affichage, indépendamment de son insertion au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 2 février 2007
Marc RAVALOMANANA
Par le Président de la République,
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Général de Corps d'Armée Charles RABEMANANJARA
Le Ministre auprès de la Présidence de la République chargé de la Décentralisation et de l'Aménagement du Territoire,
Yvan RANDRIASANDRATRINIONY
Le Ministre de l'Intérieur,
Général de Corps d'Armée Charles RABEMANANJARA
Le Ministre des Finances et du Budget, Andriamparany Benjamin RADAVIDSON
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
Lala Henriette RATSIHAROVALA
Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales,
Jacky Mahafaly TSIANDOPY
Le Ministre des Télécommunications, des Postes et de la Communication,
Bruno Ramaroson ANDRIATAVISON