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Décret n°2007-009 du 09 Janvier 2007 Déterminant les Conditions et la durée du préavis de résiliation du contrat de travail à durée indéterminée.

Discipline
Droit du travail
Date
09 Janvier 2007
Référence
2007-009
Journal Officiel
n° 3099 du 09/04/2007, p. 2647
Notes du CNLEGIS
. Décret n°64-162 du 22/04/64 abrogé et remplacé

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