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Décret n°2007-006 du 09 Janvier 2007 Fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l'année 2007.

Statut
Périmé
Discipline
Droit du travail
Date
09 Janvier 2007
Référence
2007-006
Journal Officiel
n° 3090 du 27/02/2007, p. 1686
Notes du CNLEGIS
 Voir J.O édition spéciale . Voir en annexe au même J.O page 1687

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