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Décret n°2006-749 du 04 Octobre 2006 Autorisant la Société "Qit Madagascar Minéral-SA (QMM-SA)" à acquérir des propriétés immobilières à Madagascar.

Discipline
Urbanisme
Date
04 Octobre 2006
Référence
2006-749
Journal Officiel
n° 3066 du 13/11/2006, p. 4782

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