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Décret n°2006-634 du 31 Août 2006 Portant ratification de l'Accord de financement relatif au Projet de la route Sambaina-Faratsiho-Soavinandriana conclu entre la République de Madagascar et le Fonds Saoudien pour le Développement.

Discipline
Finances
Date
31 Août 2006
Référence
2006-634
Journal Officiel
n° 3057 du 09/10/2006, p. 4263
Notes du CNLEGIS
. Décret de ratification de la loi n°2006-022 du 31/08/2006

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRET N° 2006-634

Portant ratification de l'Accord de financement relatif au Projet de la Route Sambaina Faratsiho - Soavinandriana conclu entre la République de Madagascar et le Fonds Saoudien pour le Développement.

LE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2006-022 du 31 août 2006 autorisant la ratification de l'Accord de financement relatif au Projet de la Route Sambaina - Faratsiho - Soavinandriana conclu entre la République de Madagascar et le Fonds Saoudien pour le Développement;
• Vu le décret n° 2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Article premier. Est ratifié par la République de Madagascar l'Accord de financement relatif au Projet de la Route Sambaina - Faratsiho - Soavinandriana conclu entre la République de Madagascar et le Fonds Saoudien pour le Développement dont le texte figure en annexe.

Article 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République.

Antananarivo, le 31 août 2006

Par le Président de la République,
Marc RAVALOMANANA


Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Jacques SYLLA

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