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Décret n°2006-597 du 10 Août 2006 Portant approbation des Plans d'Urbanisme Directeur (PUDi) d'Antsiranana-I, Mahajanga-I, Toamasina-I, Antananarivo-Renivohitra, Antsirabe-I, Fianarantsoa-I, Toliara-I, Fort-Dauphin, Ambatondrazaka et Nosy Be.

Discipline
Urbanisme
Date
10 Août 2006
Référence
2006-597
Journal Officiel
n° 3071 du 20071127, p. 5781
Notes du CNLEGIS
. Décret d'application des dispositions : . de l'article 8 de l'ordonnance n°60-167 du 30/10/1960 et . de l'article 25 alinéa 3 du décret n°63-192 du 27/03/1963

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