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Décret n°2006-540 du 24 Juillet 2006 Portant ratification du Premier Programme d'Appui Budgétaire à la Réduction de la Pauvreté conclu entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement.

Discipline
Finances
Date
24 Juillet 2006
Référence
2006-540
Journal Officiel
n° 3043 du 27/07/2006, p. 3773
Notes du CNLEGIS
 Voir J.O édition spéciale . Décret de ratification de la loi n°2006-007 du 24/07/2006


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE


DECRET N° 2006-540 Portant ratification du Premier Programme d'Appui Budgétaire à la réduction de la Pauvreté conclu entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement.



LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2006-007 du 24 juillet 2006 autorisant la ratification du Premier Programme d'Appui Budgétaire à la réduction de la Pauvreté conclu entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement;
• Vu le décret n° 2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;





Article premier. Est ratifié par la République de Madagascar le Premier Programme d'Appui Budgétaire à la réduction de la Pauvreté conclu entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement dont le texte figure en annexe.



Article 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République.



Antananarivo, le 24 juillet 2006


Marc RAVALOMANANA
Par le Président de la République,

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Jacques SYLLA


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