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Décret n°2006-400 du 13 Juin 2006 Portant classement des espèces de faune sauvage.

Discipline
Environnement
Date
13 Juin 2006
Référence
2006-400
Journal Officiel
n° 3123 du 13/08/2007, p. 4622
Notes du CNLEGIS
. Pour information, voir Ordonnance n°60-126 du 03/10/1960 . Décrets n° 61-096 du 16/02/61 et n°88-243 du 15/06/88 abrogés

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