Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°2006-299 du 09 Mai 2006 Portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République.

Discipline
Eléctions
Date
09 Mai 2006
Référence
2006-299
Journal Officiel
n° 3032 du 25/05/2006, p. 2933
Notes du CNLEGIS
Voir J.O édition spéciale.

Signaler un problème