MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
DECRET N° 2006-294
Fixant les attributions du Ministre des Travaux Publics, des Transports et de la Météorologie ainsi que l'organisation générale de son Ministère.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu l'ordonnance N° 93-027 du 13 Mai 1993 relative à la réglementation des Hauts Emplois de l'Etat;
• Vu le décret N°76-132 du 31 Mars 1976 modifié par le décret N° 93-842 du 16 Novembre 1993, portant réglementation des Hauts Emplois de l’Etat et ses textes subséquents;
• Vu le décret N° 91-615 du 20 Décembre 1991 fixant les principes généraux d'organisation des départements ministériels et des hauts emplois de l'Etat;
• Vu le décret N° 2003-007 du 12 Janvier 2003 portant nomination du premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret N° 2003-008 du 16 Janvier 2003 modifié par les décrets N° 2004-001 du 5 Janvier 2004, N°2004-680 du 05 Juillet 2004, N° 2004-1076 du 07 Décembre 2004, N° 2005-144 du 17 Mars 2005, N° 2005-700 du 19 Octobre 2005 et N° 2005-827 du 28 Novembre 2005 portant nomination des membres du Gouvernement,
• Sur Proposition du Ministre des Travaux Publics et des Transports;
• En Conseil du Gouvernement ;
Article premier. Le Ministre des Travaux Publics, des Transports et de la Météorologie est chargé de la conception, de la mise en œuvre et du suivi de la politique de l'Etat en matière de Travaux publics, des Transports et de la Météorologie, ceci dans le cadre de la Politique économique et sociale définie par le
Gouvernement,
A ce titre :
- Il met en œuvre la construction, la réhabilitation et l'entretien des routes et autres ouvrages des travaux Publics,
- Il améliore la productivité et l'efficacité du système des transports et de la Météorologie
- Il exerce la tutelle technique des entreprises publiques et parapubliques, ainsi que des organismes sous tutelle ou rattachés dont l'objet relève des secteurs des Travaux Publics, des Transports et de la Météorologie, en tenant compte des textes particuliers qui les concernent.
L'objectif final est d'assurer les conditions d'une croissance économique suffisante et équitable, et d'avoir des résultats significatifs sur la qualité de la vie de la population.
Article 2. L'organisation générale du Ministère des Travaux Publics, des Transports et de la Météorologie est fixée comme suit:
1. CABINET DU MINISTRE
1.1. Un Directeur de Cabinet
1.2. Quatre Conseillers Techniques
1.3. Quatre Inspecteurs
1.4. Deux Chargés de Mission
1.5. Un Chef Secrétariat Particulier
1.6. Un Chef Protocole
1.7. Un Attaché de Presse
1.8. Un Conseiller Médico-Sanitaire
2. ENTITES DIRECTEMENT RATTACHEES AU MINISTRE
Sont directement rattachés au Ministre des Travaux Publics, des Transports et de la Météorologie :
2.1. Le Bureau des Enquêtes Accidents et Requêtes constitué par :
- Le Bureau d'Enquêtes des Accidents d'aviation et d'Assistance de l'Aviation Civile (BEAC), et
- Le Bureau des Réclamations de l'Aviation Civile (BRAC)
2.2. L'Inspection Générale
2.2.1. Service Inspection Technique
2.2.2. Service Contrôle de Passation des Marchés
2.2.3. Service Audit Financier et Procédures
Sont également rattachés au Ministre toute structure exécutive ou pool d'expertises destinée à gérer des projets sectoriels ou dossiers d'envergure stratégique
3. SECRETARIAT GENERAL
Le Secrétariat Général comprend :
- Une (01) Direction Générale des Travaux Publics
- Une (01) Direction Générale des Transports
- Une (01) Direction Générale de la Météorologie
Les Directions transversales ci-après sont rattachées au Secrétariat Général : i. Les Directions à vocation d'appui logistique :
- Direction Administrative et Financière
- Direction des Ressources Humaines
- Direction des Affaires Juridiques ii. Les Directions à vocation d'appui technique :
- Direction du Suivi Evaluation
- Direction des Impacts Sociaux et Environnementaux
- Direction Technique et Informatique
- Direction de la Planification et de la Programmation des Investissements
3.1. Direction Administrative et Financière
3.1.1. Service Financier
3.1.2. Service Patrimoine et Equipement
3.1.3. Service Appui Logistique
3.2 . Direction des Ressources Humaines
3.2.1. Service Personnel
3.2.2. Service Renforcement des Capacités
3.2.3. Service Médico-social
3.3. Direction des Affaires Juridiques
3.3.1. Service Codes, Règlements et Conventions
3.3.2. Services Textes d'Applications et Conformité
3.3.3. Service Contentieux
3.4. Direction du Suivi Evaluation
3.4.1. Service Etudes et Enquêtes Socio économiques
3.4.2. Service Suivi et Evaluations
3.5. Direction des Impacts Sociaux et Environnementaux
3.5.1. Service des Impacts Sociaux
3.5.2. Service des Impacts Environnementaux
3.6. Direction Technique et Informatique
3.6.1. Service Organisation et Méthodes
3.6.2.Service Administration de Données
3.6.3. Service Administration de Réseaux
3.7. Direction de la Planification et de la Programmation des Investissements
3.7.1 Service Planification et Programmation
3.7.2 Service Appui Opérationnel
3.7.3 Service Suivi des Investissements
4. DIRECTION GENERALE DES TRAVAUX PUBLICS
La Direction Générale des Travaux Publics est composée de la Direction des Routes et de la Direction de l'Entretien Routier
4.1. Direction des Routes
4.1.1. Service des Routes
4.1.2. Service des Ouvrages d'Art
4.2. Direction de l'Entretien Routier
4.2.1. Service de l'Entretien Routier
4.2.3. Service de l'Entretien des Ouvrages d'Art
5. DIRECTION GENERALE DES TRANSPORTS
5.1. Direction des Transports Terrestres
5.1.1. Service de la Sécurité des Transports Terrestres
5.1.2. Service Central des Transports Terrestres
5.2. Direction des Transports Maritime, Fluvial et Aérien
5.2.1. Service des Transports Maritime et Fluvial
5.2.2. Service du Transport Aérien
6. DIRECTION GENERALE DE LA METEOROLOGIE
6.1. Direction des Exploitations Météorologiques
6.1.1. Service de la Climatologie
6.1.2. Service de la Météorologie Opérationnelle
6.2. Direction de la Météorologie Appliquée
6.2.1. Service de l'Hydrologie
6.2.2. Service de l'Agro-Météorologie
6.3. Les Services Communs, qui comprennent les différents services d'appui rattachés directement à la Direction Générale de la Météorologie.
6.3.1. Service des Equipements et Infrastructures Météorologies
6.3.2. Service des Recherches Appliquées
6.3.3. Service Informatique et Banque de Données
6.3.4. Service des Affaires Administratives et Financières
6.3.5. Service de la Planification, de la Documentation et de la Législation
6.3.6. Service Marketing et Communication
La Direction Générale de la Météorologie est représentée au niveau de chaque province par un Service de la Météorologie encadré par la Délégation Provinciale des Travaux Publics, des Transports et de la Météorologie.
La Direction Générale de la Météorologie est représentée au niveau de chaque province par un Service de la Météorologie encadré par la Délégation Provinciale des Travaux Publics, des Transports et de la Météorologie.
7. LES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE
7.1. La Direction Provinciale est le représentant au premier échelon du Ministère dans ses missions régaliennes et de Maître d'Ouvrage du réseau routier national
Les Directions Provinciales sont implantées dans les 6 chefs lieux de Province:
- Antananarivo
- Antsiranana
- Fianarantsoa
- Mahajanga
- Toamasina
- Toliara
Chaque Direction Provinciale des Travaux Publics, des Transports et de la Météorologie coordonne :
- Un (01) Service des Routes
- Un (01) Service des Transports
- Un (01) Service de la Météorologie
- Les Directions Régionales de sa circonscription
7.2. La Direction Régionale, en plus de la fonction de représentation, est un service d'appui aux Collectivités Territoriales Décentralisées;
Les Directions Régionales sont implantées dans les 22 régions et peuvent disposer de Subdivisions Régionales.
Article 3. Le Directeur de Cabinet est responsable du fonctionnement de l'ensemble du Cabinet du Ministre dont il organise et coordonne le programme de travail, et veille à son exécution,
La fonction du Cabinet comporte deux volets :
- une fonction axée sur les travaux de conception des projets à caractère spécifique ou stratégique et la gestion et le suivi des dossiers attribués par le Ministre d'une part,
- une fonction axée sur la politique et les relations publiques notamment avec les Institutions de l'Etat ainsi que sur l'assurance qualité et image du service rendu au public d'autre part,
Le Directeur de Cabinet peut recevoir délégation du Ministre pour signer des décisions à caractère politique n'engageant pas l'Etat.
Article 4. L'Inspection Générale est chargée de veiller à la fiabilité des opérations, à la régularité des dépenses et la sauvegarde du patrimoine, ainsi qu'à la garantie de la transparence. Elle met en œuvre le dispositif de contrôle interne et assure le respect des procédures sur le plan technique, fiduciaire et administrative des activités du Ministère, selon les principes de la bonne gouvernance.
Elle contribue aux contrôles des travaux et prestations de services pour le compte du Ministère
L'inspecteur Général a rang de Directeur
Article 5. Le Secrétaire Général seconde le Ministre dans l'exercice des attributions administratives et techniques.
Chargé de l'administration générale du Ministère; il coordonne, anime, oriente et suit l'exécution des décisions ainsi que des activités du Ministère.
Il a, à ce titre, autorité sur les Directeurs Généraux, les Directeurs ainsi que sur les Délégués Provinciaux.
Il s'assure du respect par les organismes et structures rattachés ou placés sous la tutelle du Ministère de l'application de la politique arrêtée par le Ministère, et apprécie les performances réalisées au regard des normes applicables ainsi que des prévisions.
Il peut recevoir à ces fins, délégation pour signer au nom du Ministre des actes et correspondances relevant de ses attributions, à l'exclusion des Arrêtés et toutes correspondances engageant l'Etat avec l'Etranger ou les Organismes Internationaux.
Relèvent du Secrétariat Général :
- Les trois Directions Générales
- La Direction Administrative et Financière
- La Direction des Ressources Humaines
- La Direction des Affaires Juridiques
- La Direction du Suivi Evaluation
- La Direction des Impacts Sociaux et Environnementaux
- La Direction Technique et Informatique
- La Direction de la Planification et de la Programmation des Investissements
Article 6. Les Directeurs Généraux et les Directeurs animent, coordonnent et contrôlent les activités des différents services placés sous leurs autorités. Ils peuvent recevoir subdélégation du Ministre ou délégation du Secrétaire Général pour signer les actes et correspondances qui leurs sont confiés par ces derniers.
Article 7. La Direction Administrative et Financière est chargée de :
- La préparation des Budgets et de la gestion des crédits alloués au Ministère,
- La centralisation de la comptabilité administrative et le suivi de l'exécution financière du budget,
- La gestion et la maintenance du Patrimoine du Ministère.
Elle assure la bonne marche générale des affaires administratives et financières du Ministère et sert de soutien logistique aux Directions Générales, directions et services.
La Direction Administrative et Financière est Ordonnateur délégué des dépenses et de la comptabilité matière du Ministère.
Article 8. La Direction des Ressources Humaines élabore et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines.
Elle assure la gestion administrative des agents.
Elle prépare et conduit la politique sociale
Elle pilote le plan de redéploiement du personnel et veille à ce titre à la gestion prévisionnelle des emplois et à la formation professionnelle
Article 9. La Direction des Affaires Juridiques est chargée de la mise en conformité des passations de marchés et des conventions avec les règles de procédures et de conformité aux normes en vigueur.
Elle assure la gestion des contentieux.
Article 10. La Direction du Suivi Evaluation est chargée du suivi et de l'évaluation du programme d'actions mise en œuvre au sein du Ministère conformément à un cadre logique normalisé des projets.
Elle assure la coordination avec les différentes Directions de l'établissement des tableaux de bord, indicateurs d'avancement, de performances et d'impacts ainsi que des rapports périodiques requises par le Gouvernement et les partenaires financiers.
Article 11. La Direction Générale des Travaux publics est chargée de traduire en termes opérationnels et rendre compte la Politique de l'Etat dans le domaine des infrastructures routières, et assure ainsi la mise en œuvre, la coordination et le suivi des activités y afférentes et exercées par les Directions qui lui sont rattachées.
Article 12. La Direction des Routes est chargée de définir, de proposer et programmer les stratégies d'aménagement des infrastructures routières nationales.
Elle met en œuvre le développement des normes et spécifications techniques en matière d'aménagement routier.
Elle assure le contrôle technique et réglementaire des opérations d'investissement dont elle a l'opportunité.
Article 13. La Direction de l'entretien routier est chargée de définir, de proposer et programmer les stratégies d'entretien des infrastructures routières nationales.
Elle met en oeuvre le développement des normes et spécifications techniques en matière d'entretien routier.
Elle assure le contrôle technique et réglementaire des opérations d'entretien dont elle a l'opportunité.
Article 14. La Direction Générale des Transports est chargée de traduire en termes opérationnels la Politique de l'Etat dans le domaine des Transports multimodaux, et assure ainsi la mise en œuvre, la coordination et le suivi des activités y afférentes et exercées par les Directions qui lui sont rattachées.
Article 15. La Direction des Transports Terrestres est chargée de la mise en œuvre de la Politique de l'Etat dans le domaine des transports routiers et ferroviaires, en conformité aux grandes orientations sectorielles.
Elle assure ainsi l'animation et la gestion de l'appui technique à la réforme du secteur des transports, dans ses composantes routiers et ferroviaires
Article 16. La Direction des Transports Aérien, Maritime et Fluvial est chargée de la mise en œuvre de la Politique de l'Etat dans le domaine des transports aérien, maritime et fluvial, en conformité aux grandes orientations sectorielles.
Elle assure ainsi l'animation et la gestion de l'appui technique à la réforme du secteur des transports, dans ses composantes aérienne, aéroportuaire, maritime et fluviale.
Article 17. La Direction Technique et Informatique est chargée de l'appui technique dans la réalisation des attributions du Ministère.
Elle est chargée de la gestion des informations inhérentes aux Travaux Publics, aux Transports et à la Météorologie, ainsi que de la mise en œuvre d'actions visant à l'efficience des services publics rendus par le Ministère, à travers notamment la mise en place de bases de données et l'informatisation de ses structures.
Elle assure le développement, l'utilisation et la maintenance des logiciels et équipements informatiques en mettant à la disposition de l'ensemble du personnel du Ministère les outils de communication et d'information (Internet, intranet, site web ...) adaptés à leur besoin.
Elle gère le Centre d'Information et d'Accueil et le Centre de Documentation et d'Archivages du Ministère.
Article 18. La Direction de la Planification et de la Programmation des Investissements est chargée de l'élaboration et de la programmation de l'ensemble du budget des divers programmes relevant du Ministère, de la consolidation du Programme de Travail Annuel (PTA).
Article 19. La Direction des Impacts Sociaux et Environnementaux a pour mission d'assurer l'intégration des dimensions environnementale et sociale par rapport aux domaines des Travaux Publics et des Transports, et ce sur la base de la réglementation régissant l'Environnement à Madagascar, d'une part, et en synergie avec la Stratégie de Réduction de la Pauvreté, d'autre part.
Article 20. La Direction Générale de la Météorologie développe la connaissance des sciences atmosphériques et participe à la protection des biens et des personnes par une large information de la prévention des cataclysmes naturels.
Article 21. La Direction de l'Exploitation Météorologique est en charge de la protection des biens et des personnes contre les catastrophes naturelles d'origine météorologique et climatique. Elle se doit d'axer sa stratégie en renforçant les systèmes de détection, de suivi et de prévision des phénomènes météorologiques dangereux (cyclone, tsunami...) d'une part, et ceux des variabilités et des changements climatiques d'autre part.
Article 22. La Direction de la Météorologie Appliquée est en charge de la contribution de la météorologie nationale à la réalisation des programmes relatifs au développement socio-économique du pays par les applications des ressources du climat et de l'eau. Elle se doit d'axer sa stratégie sur l'appui aux divers secteurs (agriculture, transport, tourisme, environnement...) dans leurs activités quotidiennes, notamment à travers les assistances météorologiques à l'Agriculture et à l'exploitation rationnelle des ressources en eau de surface.
Article 23. Les Directions Provinciales des Travaux Publics, des Transports et de la Météorologie sont les structures déconcentrées qui représentent et prolongent les actions du Ministère dans les domaines des Travaux Publics, des Transports et de la Météorologie au niveau des provinces.
La Direction Provinciale coordonne la mise en œuvre des stratégies locales et fournit des services de proximité entrant dans le cadre de ses responsabilités et à travers notamment les Directions régionales placées sous l'autorité de sa circonscription.
Article 24. Les Directions Régionales des Travaux Publics sont à la fois des structures déconcentrées du Ministère et des services d'appui technique aux régions.
Elles sont chargées de la mise en œuvre des stratégies locales et fournit des services de proximité entrant dans le cadre de ses responsabilités.
Des Subdivisions Régionales, sous l'autorité des Directions régionales, peuvent prolonger les activités de ces dernières en fonction de l'importance des projets ou du réseau routiers.
Article 25. Les organismes et structures rattachés
Sont sous la tutelle du Ministère des Travaux Publics, des Transports et de la Météorologie les Entreprises publiques et parapubliques ainsi que les Organismes dont l'objet relève des secteurs des Travaux Publics et des Transports en général, et plus particulièrement le/la :
- Agence des Transports Terrestres (AIT) Autorité Routière (AR)
- Agence Portuaire, Maritime et Fluviale (APMF)
- Aviation Civile de Madagascar (ACM)
- Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA)
- Cellule de Gestion des Grands Travaux (CGGTX)
- Ecole Nationale d'Enseignement Aéronautique et Météorologique (ENEAM)
- Ecole Nationale d'Enseignement Maritime de Mahajanga (ENEMM)
- Fonds d'Entretien Routier (FER)
- Institut National des Infrastructures (ININFRA)
- Laboratoire National des Travaux Publics et du Bâtiment (LNTPB)
- Omnium de Maintenance de Véhicules de Transports (OMAVET)
- Réseau National des Chemins de Fer Malagasy (RNCFM)
- Société Anonyme Aéroports de Madagascar (ADEMA)
- Société du Port à gestion Autonome de Toamasina (SPAT)
- Société d'Exploitation du Port de Toamasina (SEPT)
- Société du Port à gestion Autonome de Mahajanga (SPAM)
- Société des Ports à gestion Autonome d'Antsiranana et Nosy be (SPAAN)
- Société du Port à gestion Autonome de Toliara (SPATO)
- Société Financière pour le développement des Transports et du Tourisme (SOFITRANS)
- Société Malgache des Travaux Publics (SMATP)
- Société Nationale des Transports Aériens Air Madagascar (AIRMAD)
- Société Nationale Malgache des Transports Maritimes (SMTM)
- Société Travaux et Transports Aériens de Madagascar (TTAM)
Article 26. Dans le cadre de l'organisation générale définie par le présent Décret, les missions et structures des Directions et services relevant de l'autorité du Ministre des Travaux Publics, des Transports et de la Météorologie sont fixées par Arrêté dudit Ministre.
Article 27. Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent Décret.
Article 28. Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales, Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, le Ministre des Travaux Publics et des Transports sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 09 Mai 2006
Jacques SYLLA
Par le Premier Ministre Chef du Gouvernement,
Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales,
Jean Théodore RANJIVASON
Le Ministre des Travaux Publics et des Transports,
Roland RANDRIAMAMPIONONA
Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget,
Benjamin ANDRIAMPARANY RADAVIDSON