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Décret n°2006-285 du 25 Avril 2006 Modifiant certaines dispositions du décret n° 98-896 du 21 octobre 1998 et du décret n° 97-656 du 7 mai 1997, fixant les conditions de souscription des Bons du Trésor par voie d'adjudication.

Discipline
Finances
Date
25 Avril 2006
Référence
2006-285
Journal Officiel
n° 3065 du 06/11/2006, p. 4769
Notes du CNLEGIS
. Article 5 du Décret n°98-896 du 21/10/1998 modifié . Article 5 du décret n°97-656 du 07/05/1997 modifié.

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