MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE

DECRET N° 2006-277

Modifiant et complétant certaines dispositions du Décret modifié n° 2004-037 du 20 janvier 2004 fixant les attributions du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche ainsi que l'organisation générale de son Ministère.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu l'Ordonnance n° 93-027 du 13 mai 1993 relative à la réglementation des Hauts Emplois de l'Etat, et les textes subséquents;
• Vu le Décret n° 76-132 du 31 mars 1976 modifié et complété par le Décret n° 93-842 du 16 novembre 1993 concernant les Hauts Emplois de l'Etat;
• Vu le Décret n° 2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 2003-008 du 16 janvier 2003 modifié et complété par les décrets n° 2004-001 du 05 janvier 2004, n° 2004-680 du 05 juillet 2004, n° 2004-1076 du 07 décembre 2004, n° 2005-144 du 17 mars 2005, n° 2005-700 du 19 octobre 2005 et n° 2005-827 du 28 novembre 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche;
• En Conseil du Gouvernement ;

Article premier. Les dispositions de l'article 2 du décret modifié n° 2004-037 du 20 janvier 2004 sont modifiées et complétées comme suit:

Article 2 (nouveau) : L'organisation générale du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche est fixée comme suit:

A - A L'ECHELON CENTRAL

1. LES STRUCTURES RATTACHEES DIRECTEMENT AU MINISTRE :

1.1. LE CABINET DU MINISTRE

- 1 Directeur de Cabinet

- 6 Conseillers Techniques

- 1 Conseiller Médico-Social

- 4 Inspecteurs

- 4 Chargés de mission

- 1 Chef du Secrétariat Particulier

- 1 Chef du Protocole

- 1 Attaché de presse

- 1 Directeur de Cabinet

- 6 Conseillers Techniques

- 1 Conseiller Médico-Social

- 4 Inspecteurs

- 4 Chargés de mission

- 1 Chef du Secrétariat Particulier

- 1 Chef du Protocole

- 1 Attaché de presse

1.2. Service de l'Audit Interne (SAI)

1.3. Service de la Logistique et du Patrimoine (SLP)

1.4. Unité de Gestion de la Passation des Marchés Publics (UGPM)

1.5. Direction du Développement du Partenariat (DDP)

1.5.1. Service de Marketing et de la Promotion des - Investissements Agricoles (SMPIA)

1.5.2. Service des Relations avec les Organismes Internationaux (SROI)

1.6. Direction des Systèmes d'Information (DSI)

1.6.1. Service de l'informatique (SI)

1.6.2. Service des Statistiques Agricoles (StatAgri)

1.6.3. Service des Etudes et du Suivi-Evaluation (SESE)

1.6.4. Service de la Communication et de la Documentation (SCD)

2. LE SECRETARIAT GENERAL

2.1. Les Services centraux rattachés:

2.1.1. Centre des Surveillances des Pêches (CSP)

2.1.2. Service de la Normalisation et de la Qualité des Produits (SNQP)

2.1.3. Service de la Sécurité Alimentaire et de Gestion des Urgences (SSAG)

2.1.4. Service des Affaires Juridiques et du Contentieux (SAJC)

2.1.5. Service de l'Environnement (SEnv)

2.2. Direction des Ressources Humaines (DRH)

2.2.1. Service de l'Administration du Personnel (SAP)

2.2.2. Service de la Formation (SF)

2.3. Direction des Finances et du Budget (DFB)

2.3.1. Service de la Programmation Budgétaire (SPB)

2.3.2. Service Financier (SF)

2.4. Direction de l'Agriculture (DirAgri)

2.4.1. Service d'Appui à l'Intensification Agricole (SAIA)

2.4.2. Service Officiel de Contrôle des Semences et Plants (SOC)

2.5. Direction de l'Elevage (DirEl)

2.5.1. Service d'Appui à la Promotion des Filières Animales (SAPFA)

2.5.2. Service d'Appui à l'Amélioration Génétique (SAAG)

2.6. Direction de la Pêche et des Ressources HalieutiQues (DPRH)

2.6.1. Service de la Promotion de la Pêche (SPP)

2.6.2. Service de la Promotion de l'Aquaculture (SPA)

2.7. Direction du Génie Rural (DGR)

2.7.1. Service de la Promotion de la Mécanisation Agricole (SPMA)

2.7.2. Service de l'Irrigation, de l'Aménagement Rural et de la Migration (SIAR)

2.8. Direction de la Santé Animale et du Phytosanitaire (DSAPS)

2.8.1. Service de Lutte contre les maladies Animales (SLMA)

2.8.2. Service de la Protection des Végétaux (SPV)

2.8.3. Service de la Santé Publique Vétérinaire (SSPv)

2.8.4. Service de la Quarantaine et de l'Inspection Phytosanitaire (SQI)

2.9. Direction des Domaines et des Services Fonciers (DDSF)

2.9.1. Service des Domaines et de la Propriété Foncière (SDPF)

2.9.2. Service de la Conservation des Documents Fonciers (SCDF)

2.9.3. Service Topographique et du Cadastre (STC)

2.10. Direction de l'Appui à la Professionnalisation des Producteurs (DAPP)

2.10.1. Service d'Appui à l'Organisation de la Structuration du Monde Rural (SAOSMR)

2.10.2. Service de Suivi des Institutions et Organismes d'Appui (SSIOA)

2.10.3. Service d'Appui aux Financements du Monde Rural (SAFMR)

3. DIRECTION GENERALE DE DEVELOPPEMENT DES REGIONS (DGDR)

B - A L'ECHELON REGIONAL

3.1. Au niveau des Régions: Directions Régionales de Développement Rural (DRDR)

3.1.1. Service Administratif, Financier et du Personnel (SAFP)

3.1.2. Service de la Planification Régionale et du Suivi Evaluation (SPRSE)

3.1.3. Service Régional d'Appui à la Professionnalisation des Producteurs (SRAPP)

3.1.4. Service Régional de l'Agriculture (SRAgri)

3.1.5. Service Régional de l'Elevage (SREI)

3.1.6. Service Régional de la Pêche et des Ressources Halieutiques (SRPRH)

3.1.7. Service Régional du Génie Rural (SRGR)

3.1.8. Service Régional de la Santé Animale et du Phytosanitaire (SRSAP)

3.1.9. Service Régional des Domaines et de la Propriété Foncière (SRDPF)

Les Directions Régionales de Développement Rural sont au nombre de 22 (vingt-deux) et leur répartition se présente comme suit:

1. Direction Régionale du Développement Rural d'Analamanga (Code 11) basée à Antananarivo Renivohitra et couvrant les Districts d'Antananarivo Renivohitra, d' Antananarivo Atsimondrano, d'Antananarivo Avaradrano, d'Andramasina, d' Anjozorobe, de Manjakandriana, d' Ambohidratrimo et d' Ankazobe ;

2. Direction Régionale du Développement Rural de Bongolava (Code 12) basée à Tsiroanomandidy et couvrant les Districts de Fenoarivobe et Tsiroanomandidy ;

3. Direction Régionale du Développement Rural du Vakinankaratra (Code 13) basée à Antsirabe I et couvrant les Districts d'Ambatolampy, d'Antanifotsy, d'Antsirabe I d'Antsirabe II, de Betafo et de Faratsiho ;

4. Direction Régionale du Développement Rural de l'Itasy (code 14) basée à Miarinarivo et couvrant les Districts d'Arivonimamo, de Miarinarivo et de Soavinandriana ;

5. Direction Régionale du Développement Rural de Diana (Code 21) basée à Antsiranana I et couvrant les Districts d'Antsiranana I, d'Antsiranana II, d'Ambanja, d'Ambilobe et de NosyBe;

6. Direction Régionale du Développement Rural de Sava (Code 22) basée à Sambava et couvrant les Districts d'Andapa, d'Antalaha, d'Iharana et de Sambava ;

7. Direction Régionale du Développement Rural d'Amoron'i Mania (Code 31) basée à Ambositra et couvrant les Districts d'Ambatofinandrahana, d'Ambositra, de Fandriana et de Manandriana ;

8. Direction Régionale du Développement Rural de la Haute Matsiatra (Code 32) basée à Fianarantsoa I et couvrant les Districts de Fianarantsoa I, de Fianarantsoa II, d'Ambalavao, d'Ambohimahasoa et d'Ikalamavony ;

9. Direction Régionale du Développement Rural de l'Ihorombe (Code 33) basée à Ihosy et couvrant les Districts d'Ihosy, de Iakora, et d'Ivohibe ;

10. Direction Régionale du Développement Rural de Vatovavy-Fitovinany (Code 34) basée à Manakara et couvrant les Districts de Manakara, de Mananjary, d'Ifanadiana, d'Ikongo, de Nosy Varika et de Vohipeno ;

11. Direction Régionale du Développement Rural d'Atsimo-Atsinanana (Code 35) basée à Farafangana et couvrant les Districts de Farafangana, de Vondrozo, de Vangaindrano, de

Befotaka et de Midongy Atsimo;

12. Direction Inter-Régionale du Développement Rural de Boeny (Code 41) basée à Mahajanga I et couvrant les Districts de Mahajanga I, Mahajanga II, de Marovoay, d'Ambato- Boeni, de Mitsinjo, et de Soalala ;

13. Direction Régionale du Développement Rural du Melaky (Code 42) basée à Maintirano et couvrant les Districts de Maintirano, d'Ambatomainty, d'Antsalova, de Besalampy, et de Morafenobe;

14. Direction Régionale du Développement Rural du Sofia (Code 43) basée à Antsohihy et couvrant les Districts d'Antsohihy, d'Analalava, de Bealalana, de Befandriana Nord, de Mampikony, de Mandritsara et de Boriziny ;

15. Direction Régionale du Développement Rural de Betsiboka (Code 44) basée à Maevatanana et couvrant les Districts de Kandreho, de Maevatanana et de Tsaratanàna ;

16. Direction Régionale du Développement Rural d'Alaotra Mangoro (Code 51) basée à Ambatondrazaka et couvrant les Districts d'Ambatondrazaka, d'Amparafaravola et d'Andilamena ; de Moramanga et d'Anosibe An'Ala

17. Direction Régionale du Développement Rural d'Atsinanana (Code 52) basée à Toamasina I, et couvrant les Districts de Toamasina I, de Toamasina II, de Brickaville, de Vatomandry, de Mahanoro, d'Antanamabo Manampotsy et de Marolambo

18. Direction Régionale du Développement Rural d'Analanjirofo (Code 53) basée à Fenerive-Est et couvrant les Districts de Fenerive-Est, de Vavatenina, de Soanierana Ivongo, de Sainte Marie, de Mananara et de Maroantsetra

19. Direction Régionale du Développement Rural d'Anosy (Code 61) basée à Taolagnaro et couvrant les Districts de Taolagnaro, d'Amboasary Sud, et Betroka ;

20. Direction Régionale du Développement Rural d'Atsimo-Andrefana (Code 62) basée à Toliara I et couvrant les Districts de Toliara I , Toliara II, d'Ampanihy, de Benenitra, de Beroroha, de Betioky, de Morombe, de Sakaraha et d'Ankazoabo;

21. Direction Régionale du Développement Rural de Menabe (Code 63) basée à Morondava et couvrant les Districts de Morondava, de Miandrivazo, de Manja, de Mahabo et de Belo sur Tsiribihina.

22. Direction Régionale du Développement Rural d'Androy (code 64) basée à Ambovombe Androy et couvrant les Districts d'Ambovombe Androy, de Bekily, de Beloha et de Tsihombe ;

3.2. Au niveau des Districts :

3.2.1. Circonscription du Développement Rural (CIRDR)