MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
DECRET N° 2006-259
Modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2004-025 du 13 Janvier 2004 modifié par les Décrets n° 2004-508 du 27 Avril 2004 et n° 2005-336 du 31 Mai 2005 fixant les attributions du Ministre de la Jeunesse et des Sports ainsi que l'organisation générale de son Ministère.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi Constitutionnelle n° 95-001 du 13 octobre 1995 portant révision des articles 53, 61, 74, 75, 90, 91 et 94 de la Constitution du 18 septembre 1992,
• Vu l'Ordonnance n° 93-027 du 13 mai 1993 relative à la réglementation sur les Hauts Emplois de l'Etat,
• Vu le Décret n° 76-132 du 31 mars 1976 modifié par le Décret n° 93-842 du 16 novembre 1993 portant réglementation des Hauts Emplois de l'Etat et ses textes subséquents,
• Vu le Décret n° 91-615 du 20 décembre 1991 fixant les principes généraux d'organisation des Départements Ministériels et des Hauts Emplois de l'Etat,
• Vu le Décret n° 2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le Décret n° 2003-008 du 16 janvier 2003 modifié par les décrets n° 2004-001 du 05 janvier 2004, n° 2004-680 du 05 juillet 2004, n° 2004-1076 du 07 décembre 2004, n° 2005-144 du 17 mars 2005, n° 2005-700 du 19 octobre 2005 et n° 2005-827 du 28 novembre 2005 portant nomination des membres du Gouvernement,
• Vu le Décret n° 2005-336 du 31 mai 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2004025 du 13 janvier 2004 modifié par le décret n° 2005-508 du 27 avril 2004 fixant les attributions du Ministre de la Jeunesse et des Sports ainsi que l'organisation générale de son Ministère,
• Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports,
• En Conseil du Gouvernement ;
Article premier. Les articles 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 du décret n° 2004-025 du 13 Janvier 2004 modifié par décret n° 2004-508 du 27 avril 2004 fixant les attributions du Ministre de la Jeunesse et des Sports ainsi que l'organisation générale de son Ministère susvisé, sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit.
Article 2. est modifié en ce qui concerne le Cabinet du Ministre comme suit :
1- CABINET DU MINISTRE (CAB)
11- Un (01) Directeur de Cabinet
12-Cinq (05) Conseillers Techniques
13- Trois (03) Inspecteurs
14- Trois (03) Chargés de Mission
15- Un (01) Chef de Secrétariat particulier
16- Un (01) Chef du Protocole
17- Deux (02) Attachés de presse
18- Un (01) Conseiller Médico-Social
Le Cabinet :
- assiste le Ministre dans les attributions que celui-ci lui confie;
- collabore avec les directions et services techniques du Ministère de la Jeunesse et des Sports dans les limites des responsabilités de ses membres.
2- ORGANISMES SOUS TUTELLE :
21- Fonds National pour la Promotion et le Développement de la Jeunesse et des Sports (FNPDJS ou TAFITA)
211- Conseil d'Administration
212- Direction Générale
2121- Direction Administrative et Financière (DAF)
2122- Direction des Etudes et du Suivi (DES)
2123- Direction de la Prospection et de l'Exploitation (DPE)
22- Comité National des Jeux (CNJ)
221- Comité d'Organisation des Jeux des Iles (COJI).
Ses rôles et attributions sont définis par le décret n° 2004-903 du 28 septembre 2004.
3- SECRETARIAT GENERAL (SG)
30- SERVICES D'APPUI
301- Service du Contrôle d'Activité (SCA)
302- Service des banques des données (SBD)
303- Service de la Documentation (SD)
304- Service des Relations Extérieures (SRE)
305- Service du Contentieux (SC)
306- Service de l'Environnement (SE)
31- DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES (DAAF)
311 - Service Administratif et Financier (SAF)
312- Service des Investissements Publics (SIP)
313- Service de la Gestion des Ressources Humaines (SGRH)
314- Service des Affaires Générales (SAG)
315- Service Médico-Sanitaire (SMS)
32 - DIRECTION DE SYSTEMES D'INFORMATION (DSI)
321- Service de l'Exploitation et de la Maintenance (SEM)
322- Service des Etudes et du Système Informatique (SESI)
323- Service du Développement et de l'Appui aux Utilisateurs (SDAU)
33- ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES RATTACHES
321- Académie Nationale des Sports (ANS)
322- Institut National de la Jeunesse (INJ)
323- Centre Régional de la Jeunesse et des Sports (CRJS)
4- DIRECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (DGJS)
40- SERVICES D'APPUI
401- Service des Etudes et de l'Evaluation (SEE)
402- Service des Méthodes et de l'Organisation (SMO)
403- Service de la Législation et de la Réglementation (SLR)
41- DIRECTION DU SPORT DE COMPETITION (DSC)
411- Service de la Détection et de la Sélection (SDS)
412- Service du Sport Etudes (SSE)
413- Service des Compétitions et des Equipes Nationales (SCEN)
42- DIRECTION DE L'ANIMATION ET DE L'INTEGRATION SOCIO-ECONOMIQUE DES JEUNES (DAISEJ)
421- Service de la Coordination et de l'Animation des Maisons des Jeunes (SCAMJ)
422- Service de la Promotion des Mouvements Associatifs de Jeunesse (SPMAJ)
423- Service de la Prévention Sociale (SPS)
424- Service de l'Insertion Socio-Economique (SISE)
43- DIRECTION DE LA FORMATION ET DE LA COMMUNICATION (DFC)
431- Service des Etudes des besoins en Formation (SEF)
432- Service de la Gestion de la Formation (SGF)
433- Service de l'Information et de la Communication (SIC)
44- DIRECTION DES PROGRAMMES, DES INFRASTRUCTURES, DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS (DPIEM)
441- Service de la Conception et de la Coordination des Programmes (SCCP)
442- Service des Infrastructures (SI)
443- Service des Equipements et des Matériels (SEM)
45-LES STRUCTURES DE CONCENTREES
451- DIRECTION INTER-REGIONALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (DIRJS)
4511- Service Administratif et Financier (SAF)
4512- Service de la Jeunesse (SJ)
4513- Service du Sport (SS)
4514- Service de l'Evaluation (SE)
4515- Délégations Régionales de la Jeunesse et des Sports (DRJS)
452- STRUCTURES D'INTERVENTIONS ET D'OPERATIONS
4521- Maisons des Jeunes
4522- Centres de Promotion Socio-Economique des Jeunes
4523- Base de Plein Air
4524- Centres Agro-Pastoraux
Article 3. le Secrétariat Général du Ministère de la Jeunesse et des Sports est la structure chargée de l'administration générale du Ministère.
Le Secrétaire Général seconde le Ministre dans l'exercice de ses fonctions dans le domaine de la conception, de l'impulsion, de l'animation des activités entrant dans le cadre de l'accomplissement des missions et attributions confiées au Ministère. A ce titre, il est chargé de la coordination, de l'animation, de l'orientation et du suivi de toutes les activités des Directions Générales, des Directions et leurs services respectifs, de celles des établissements rattachés au Ministère de la Jeunesse et des Sports, ainsi que des services extérieurs déconcentrés. En outre, il est responsable de la gestion informatique du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Il a ainsi autorité sur les Directions Générales, les Directions, les Services et les Délégations Régionales du Ministère.
Sont rattachés au Secrétariat Général :
- La Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF)
- Les organismes et Etablissements rattachés
- Le Service du Contrôle d'Activité (SCA)
- Le Service des Banques des Données (SBD)
- Le Service de la Documentation (SD)
- Le Service des Relations Extérieures (SRE)
- Le Service du Contentieux (SC)
- Le Service de l'Environnement (SE)
Article 4. La Direction des Affaires Administratives et Financières est chargée de gérer efficacement les ressources humaines, financières, biens mobiliers et immobiliers du Ministère.
En matière administrative, elle assure la gestion des ressources humaines suivant les règles et les procédures admises dans l'administration, par le développement d'outils de gestion et de motivation.
Par ailleurs, elle a la charge de :
- l'élaboration des budgets conformément aux programmes proposés par les autres directions;
- la centralisation de la comptabilité administrative;
- la gestion du patrimoine du Ministère de la Jeunesse et des Sports au sein du Ministère.
Elle est placée sous l'autorité du Directeur des Affaires Administratives et Financières.
Elle comprend Cinq Services :
- Service Administratif et Financier (SAP)
- Service des Investissements Publics (SIP)
- Service de la Gestion des Ressources Humaines (SGRH)
- Service des Affaires Générales (SAG)
- Service Médico-Sanitaire (SMS)
Article 5. La Direction de Systèmes d'information assure l'exploitation et la maintenance informatique au sein du Ministère de la Jeunesse et des Sports. Par ailleurs,'il est chargé :
- d'effectuer des études et développement informatique lié aux systèmes informatiques du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
- d'appuyer et de former les utilisateurs de l'informatique du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Elle comprend trois services :
- Service de l'Exploitation et de la Maintenance (SEM)
- Service des Etudes et du Système Informatique (SESI)
- Service du Développement et de l'Appui aux Utilisateurs (SDAU)
Article 6. La Direction Générale de la Jeunesse et des Sports est chargée de la conception des activités techniques conformément à la politique de l'Etat malagasy en matière de Jeunesse et de Sports ainsi que du contrôle de leur exécution.
Elle coordonne les activités des Directions et des Services techniques qui lui sont directement rattachés, à savoir :
- La Direction du Sport de Compétition (DSC)
- La Direction de l'Animation et de l'Intégration Socio-Economique des Jeunes (DAISEJ)
- La Direction de la Formation et de la Communication (DFC)
- La Direction des Programmes, des Infrastructures, des Equipements et Matériels (DPIEM)
La Direction Générale de la Jeunesse et des Sports est sous l'autorité du Directeur Général.
Le Directeur Général coordonne les actions des Directeurs, des Services Techniques Centraux et Déconcentrés placés sous son autorité et veille à la cohérence ainsi qu'à la pertinence des activités menées en matière de Jeunesse et de Sports.
Article 7. Les Directeurs Inter-Régionaux sont chargés d'exécuter la politique du Ministère de la Jeunesse et des Sports au niveau Inter-Régional et d'exercer une action permanente de coordination, de contrôle et d'évaluation auprès des Délégations Régionales de la Jeunesse et des Sports de leur ressort.
Ils ont rang de Directeur de l' Administration Centrale.
Article 8. Les Délégués Régionaux de la Jeunesse et des Sports sont chargés, sous contrôle des Directeurs InterRégionaux de la Jeunesse et des Sports, d'exécuter la politique du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Les Délégués Régionaux de la Jeunesse et des Sports ont rang de Chef de Service.
Article 9. Le Ministre de la Jeunesse et des Sports exerce la tutelle et le contrôle sur les mouvements associatifs et sportifs (Fédérations, Ligues, Sections Sportives et Clubs, Associations de Jeunes, Etablissements) dont la mission entre dans le cadre de ses, attributions conformément aux textes législatifs et réglementaires régissant la Jeunesse et les Sports.
Article 10. Des Arrêtés du Ministère de la Jeunesse et des Sports fixeront en tant que de besoin, les missions et structures des Directions et Services du Ministère.
Article 11. Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions antérieures au présent Décret, notamment le Décret n° 2002-815 du 07 Août 2002.
Article 12. Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, le Ministre de la Jeunesse et des Sports, le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution qu présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 11 Avril 2006
Jacques SYLLA
Par Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Le Ministre de L'Economie, des Finances et du Budget,
Benjamin ANDRIAMPARANY RADAVIDSON
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports,
Tombo RAMANDIMBISOA
Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales,
Jean Theodore RANJIVASON