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Décret n°2006-201 du 21 Mars 2006 Dérogeant aux dispositions de l'article 4 du décret n° 97-1077 du 28 août 1997 instituant l'Office Malagasy d'Etudes et de Régulation des Télécommunications (OMERT).

Discipline
Communications
Date
21 Mars 2006
Référence
2006-201
Journal Officiel
n° 3091 du 05/03/2007, p. 1703

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