Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°2006-155 du 20 Février 2006 Portant ratification de l'Accord aérien entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement de la République Française.

Discipline
Transports
Date
20 Février 2006
Référence
2006-155
Journal Officiel
n° 3022 du 20060403, p. 1946
Notes du CNLEGIS
. Décret de ratification de la loi n°2005-041 du 20-02-2006

Signaler un problème