Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°2006-002 du 03 Janvier 2006 Fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l'année 2006.

Statut
Périmé
Discipline
Droit du travail
Date
03 Janvier 2006
Référence
2006-002
Journal Officiel
n° 3018 du 13/03/2006, p. 1730

Signaler un problème