PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
DECRET N° 2005-700 Portant remaniement de la composition des membres du Gouvernement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
• Vu la Constitution,
• Vu le décret n° 2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n° 2003-008 du 16 janvier 2003 modifié par les décrets n° 2004-001 du 5 janvier 2004, n° 2004680 du 5 juillet 2004, n° 2004-1076 du 7 décembre 2004 et n° 2005-144 du 17 mars 2005 portant nomination des membres du Gouvernement,
• Sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
DECRETE :
Article premier. Sont abrogées les dispositions du décret n° 2003-008 du 16 janvier 2003 modifié par les décrets n° 2004-001 du 5 janvier 2004, n° 2004-680 du 5 juillet 2004, n° 2004-1076 du 7 décembre 2004 et n° 2005-144 du 17 mars 2005 en ce qui concerne la nomination du Ministre de la Jeunesse et des Sports et celle du Ministre de l'Industrialisation, du Commerce et du Développement du Secteur privé.
Article 2. Sont nommés membres du Gouvernement en qualité de :
- Ministre de la Jeunesse et des Sports : M. Tombo Ramandimbisoa ;
- Ministre de l'Industrialisation, du Commerce et du Développement du Secteur privé : M. Roger
Marie Rafanomezantsoa.
Article 3. Les autres dispositions du décret n° 2003-008 du 16 janvier 2003 modifié par les décrets n° 2004-001 du 5 janvier 2004, n° 2004-680 du 5 juillet 2004, n° 2004-1076 du 7 décembre 2004 et n° 2005-144 du 17 mars 2005 sur la composition et le rang protocolaire des membres du Gouvernement demeurent en vigueur.
Article 4. Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont et demeurent abrogées.
Article 5. En raison de l'urgence et conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962 relatives aux dispositions générales de droit interne et du droit international privé, le présent décret entre immédiatement en vigueur dès qu'il aura reçu publication par émission radiodiffusée et/ou télévisée indépendamment de son insertion au Journal officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 19 octobre 2005
Marc RAVALOMANANA
Par le Président de la République,
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Jacques SYLLA