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Décret n°2005-524 du 09 Août 2005 Abrogeant le décret n° 2002-1278 du 16 octobre 2002 portant création, organisation et fonctionnement du Secrétaire Exécutif du Programme Sectoriel Transport (SE/PST).

Discipline
Transports
Date
09 Août 2005
Référence
2005-524
Journal Officiel
n° 2994 du 17/10/2005, p. 5104
Notes du CNLEGIS
. Décret n°2003-526 du 23/04/2003 abrogé


MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS


DECRET N° 2005-524 Abrogeant le décret n° 2002-1278 du 16 octobre 2002 portant création, organisation et fonctionnement du Secrétariat Exécutif du Programme sectoriel Transport (SE/PST)



LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu les Accords de crédit entre la République de Madagascar et l'Association International de Développement
(IDA) :
- n° 3364-MAG (APL 1) en date du 19 juin 2000 relatif au projet de réforme et de réhabilitation du secteur des transports
- n° 3717-MAG (APL 2) en date du 15 Novembre 2002 relatif au projet de transport en milieu rural
- n° 3836-MAG en date du 1l décembre 2003 relatif au projet d'investissement dans les infrastructures de transport
• Vu le décret n° 2003-007 du 12 Janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°2003-008 du 16 Janvier 2003 modifié par les décrets n°2004-001 du 05 Janvier 2004, n°2004- 680 du 05 Juillet 2004, n°2004-1076 du 07 Décembre 2004 et n° 2005-144 du 17 Mars 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2005-161 du 04 Avril 2005 fixant les attributions du Ministre des Travaux Publics et des Transports ainsi que l'organisation générale de son ministère;
• Sur proposition du Ministre des Travaux Publics et des Transports;
• En Conseil du Gouvernement ;





Article premier. Est et demeure abrogé le décret n° 2002-1278 du 16 Octobre 2002 portant création, organisation et fonctionnement du Secrétariat Exécutif du Programme Sectoriel Transport (PST).



Article 2. Le Ministre des Travaux Publics et des Transports, Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.



Fait Antananarivo, le 09 Août 2005


Jacques SYLLA

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Le Ministre des Travaux Publics et des Transports, pi,
RANDRIANARISON Jean Angelin

Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget,
Benjamin Andriamparany RADAVIDSON


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