Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°2005-510 du 03 Août 2005 Portant ratification de l'Accord de crédit conclu le 12 janvier 2005 entre la République de Madagascar et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International relatif au Projet d'Appui à la Lutte contre les maladies transmissibles (VIH/SIDA/IST/TUBERCULOSE) - Prêt n° 998 P.

Discipline
Finances
Date
03 Août 2005
Référence
2005-510
Journal Officiel
n° 2986 du 27/08/2005, p. 4482
Notes du CNLEGIS
Décret de ratification de la loi n°2005-002 du 03/08/2005

Signaler un problème