MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE
DECRET N° 2005-377 Autorisant l'importation d'animaux des espèces équine et asine à Madagascar.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 91-008 du 25 Juillet 1991 modifiée et complétée par la Loi n° 2001-014 du 11 Septembre 2001 relative à la vie des animaux;
• Vu le Décret n° 92-285 du 26 février 1992 relatif à la Police Sanitaire des animaux à Madagascar;
• Vu le Décret n° 2003-007 du 12 Janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2003-008 du 16 Janvier 2003, modifié et complété par les décrets n° 2004-001 du 05 Janvier 2004, n° 2004-680 du 05 Juillet 2004, n° 2004-1076 du 07 Décembre 2004 et n° 2005-144 du 17 Mars 2005 portant nomination des membres de gouvernement;
• Vu le Décret n° 2004-037 du 20 Janvier 2004 modifié et complété par les décrets n° 2004-298 du 24 Février 2004, n° 2005-094 du 22 Février 2005 et n° 2005-340 du 31 Mai 2005 fixant les attributions du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage, et de la Pêche ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
• Vu le Décret n° 2004-041 du 20 Janvier 2004 fixant le régime appliqué à l'importation et à l'exportation d'animaux, de produits et denrées d'origine animale et des graines, fourrages et denrées destinés à l'alimentation des animaux;
• Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de 1'Elevage et de la Pêche,
• En Conseil du Gouvernement ;
Article premier. Est autorisée l'importation à Madagascar des animaux équidés des espèces équine (chevaux) et asine (âne) destinés à l'intensification du cheptel équin et asin.
Article 2. Les modalités d'exécution du présent décret sont fixées par arrêté du Ministre chargé de l'Elevage.
Article 3. Le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, le Ministre de l'Intérieur et de la Réforme Administrative, le Ministre de la Défense Nationale, le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, le Ministre de l'Industrie, du Commerce et du Développement du Secteur Privé et le Ministre des Travaux Publics et des Transports et sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publiée au journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 22 Juin 2005
Jacques SYLLA
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche,
RANDRIARIMANANA Harison Edmond
Le Ministre de l'Intérieur et de la Réforme Administrative,
Général de Division SOJA
Le Ministre de la Défense Nationale,
Général de Division BEHAJAINA Petera
Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget,
Benjamin ANDRIAMPARANY Radavidson
Le Ministre de l'Industrie, du Commerce et du Développement du Secteur Privé,
Olivier ANDRIANARISON S.
Le Ministre des Travaux Publics et des Transports,
RANDRIAMAMPIONONA Roland