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Décret n°2005-332 du 31 Mai 2005 Conférant au groupement constitué des ports d'Antsiranana et de Nosy-Be le statut de port d'intérêt national à gestion autonome, délimitant la circonscription de ce port à gestion autonome et autorisant la création de la Société du Port à Gestion autonome d'Antsiranana ? Nosy-Be.

Discipline
Transports
Date
31 Mai 2005
Référence
2005-332
Journal Officiel
n° 3004 du 12/12/2005, p. 5416
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions antérirures contraires abrogées . Voir les annexes au même J.O page 5421

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