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Décret n°2005-331 du 31 Mai 2005 Conférant au port de Toliara le statut de port d'intérêt national à gestion autonome, délimitant la circonscription de ce port à gestion autonome et autorisant la création de la Société du Port à Gestion autonome de Toliara.

Discipline
Transports
Date
31 Mai 2005
Référence
2005-331
Journal Officiel
n° 3004 du 12/12/2005, p. 5411
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions antérieures contraires abrogées. . Voir les annexes au même J.O page 5415

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