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Décret n°2005-330 du 31 Mai 2005 Conférant au port de Mahajanga le statut de port d'intérêt national à gestion autonome, délimitant la circonscription de ce port à gestion autonome et autorisant la création de la Société du Port à Gestion autonome de Mahajanga.

Discipline
Transports
Date
31 Mai 2005
Référence
2005-330
Journal Officiel
n° 3004 du 20051212, p. 5406
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions antérieures contraires abrogées . Voir les annexes au même J.O page 5411

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