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Décret n°2005-214 du 03 Mai 2005 Fixant les conditions de rémunération du Préfet de Police, du Chef de District et ses adjoints ainsi que du Chef d'Arrondissement.

Discipline
Organisation administrative
Date
03 Mai 2005
Référence
2005-214
Journal Officiel
n° 2982 du 08/08/2005, p. 4341
Notes du CNLEGIS
Toutes dispositions antérieures contraires abrogées.

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