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Décret n°2005-210 du 26 Avril 2005 Portant approbation du Plan Comptable des Opérations Publiques 2006 (PCOP 2006).

Discipline
Finances
Date
26 Avril 2005
Référence
2005-210
Journal Officiel
n° 2972 du 06/06/2005, p. 3945
Notes du CNLEGIS
Pour information : . Voir :  - Loi n°2004-007 du 26/07/2004 - Décret n° 2005-003 du 04/01/2005  -Décret n° 99-941 du 10/12/99, abrogé

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