MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET

DECRET N° 2005-128 (extrait)

Par décret n° 2005-128 du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en date du 8 mars 2005, est abrogé le décret n° 99-749 du 20 septembre 1999 portant nomination des membres de la Commission de Supervision Bancaire et Financière (CSBF).

En application de l'article 36 de la loi n° 95-030 du 22 février 1996, outre les membres de droit, à savoir :

- le Gouverneur de la Banque Centrale;

- le Directeur général du Trésor;

- le Directeur général de la Banque Centrale;

- un magistrat ayant au moins rang de conseiller à la Cour Suprême désigné par le Premier Président de la Cour;

- un membre désigné par le Ministre chargé des Finances, sont nommées membres de la Commission de Supervision Bancaire et Financière, les personnes suivantes pour une durée de trois ans :

- Mme Ralijohn Nirina Emma;

- Mme Razafindramboa Ihantasolo Voahirana;

- M. Rakotoarimanana Victor.

Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont et demeurent abrogées.