MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

DECRET N° 2005-126 Modifiant l'article premier du décret n° 81-038 du 17 février 1981 portant attribution d'une allocation mensuelle aux étudiants de l'Etablissement d'Enseignement Supérieur des Sciences de la Santé (filière " médecine ") en stage interné

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu l'ordonnance n° 92-030 du 17 juillet 1992 portant création des Universités;
• Vu le décret n° 81-038 du 17 février 1981 modifiant l'article premier des décrets n° 75-139 du 08 août 1975 et n° 77-033 du 10 février 1977 portant attribution d'une allocation mensuelle aux étudiants de l'Etablissement d'Enseignement Supérieur de Sciences de la Santé (filière " médecine") en stage interné;
• Vu le décret n° 89-141 du 31 mai 1989 portant ouverture des filières de formation et des enseignements dans les Etablissements d'Enseignement Supérieur et de Recherche des Universités;
• Vu le décret n° 2002-344 du 28 mai 2002 portant création des centres hospitaliers Universitaires;
• Vu le décret n° 2002-565 du 04 juillet 2002 abrogeant et remplaçant le décret n° 2002-177 du 11 avril 2002 fixant l'organisation et le fonctionnement des Universités et des Etablissements d'Enseignement Supérieur;
• Vu le décret n° 2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2003-008 du 16 janvier 2003 modifié par les décrets n° 2004-001,du 05 janvier 2004, n°2004- 680 du 05 juillet 2004 et n° 2004-1076 du 07 décembre 2004 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2004-028 du 13 janvier 2004 fixant les attributions du Ministre de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
• Vu le décret n°2004-1027 du 16 novembre 2004 fixant l'organisation et le fonctionnement des Centres Hospitaliers Universitaires,
• Sur Proposition du Ministre de l'Education Nationale, et de la Recherche Scientifique;
• En Conseil du Gouvernement ;

Article premier. L'article premier du décret n° 81-038 du 17 février 1981 est modifié comme suit: " Une allocation forfaitaire mensuelle est attribuée aux étudiants de la Faculté de Médecine en stage interné et préparant leur thèse de doctorat.

L'octroi de cette allocation qui correspond à l'indice 605 de la grille indiciaire de la Fonction Publique Malagasy dure au maximum deux ans: un an pour le stage interné et un an pour la préparation des cliniques et de la thèse",

Article 2. Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont et demeurent abrogées.

Article 3. Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, le Ministre de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique, et le Ministre de la Santé et du Planning Familial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 08 mars 2005

Jacques SYLLA
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget,
Benjamin Andriamparany RADAVIDSON

Le Ministre de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique,
Haja Nirina RAZAFINJATOVO.

Le Ministre de la Santé et du Planning Familial,
Jean Louis ROBINSON.