PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
DECRET N° 2005-111 Portant création du Comité National du Patrimoine
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu l'Ordonnance n° 82-029 du 06 novembre 1982 relative à la Sauvegarde, Protection et Conservation du Patrimoine National,
• Vu l'Ordonnance n° 82-030 du 06 novembre 1982 portant ratification de la Convention du Patrimoine Mondial,
• Vu le décret n° 83-116 du 31 mars 1983 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-029 du 06 novembre 1982, relative à la Sauvegarde, Protection et Conservation du Patrimoine National modifié par le décret n° 91-017 du 15 janvier 1991 ,
• Vu le décret n° 2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n° 2003-008 du 16 janvier 2003 modifié par les décrets n° 2004-001 du 05 janvier 2004, n° 2004-680 du 05 juillet 2004 et n° 2004-1076 du 07 décembre 2004 portant nomination des Membres du Gouvernement,
• Vu le décret N° 2003-1126 du 16 décembre 2003 portant organisation de la Présidence de la République,
• Vu le décret n° 2004-027 du 13 janvier 2004 fixant les attributions du Ministre de la Culture et du Tourisme ainsi que l'Organisation générale de son Ministère,
• En Conseil des Ministres
DECRETE :
Article premier. Il est créé, sous l'autorité de la Présidence de la République, un Comité National du Patrimoine (CNP). Il a pour rôle de coordonner toutes les activités relatives à la sauvegarde, la protection et la conservation, l'entretien, la promotion du patrimoine culturel et naturel de Madagascar.
Par ailleurs, il oriente les actions de mise en %u0153uvre de la Convention du Patrimoine Mondial à Madagascar.
Article 2. Le Comité National du Patrimoine comprenant neuf (9) membres ès qualité, est composé
- d'un représentant de la Présidence, Délégué général
- d'une personnalité proposée par le Ministre des Affaires Etrangères
- d'une personnalité proposée par le Ministre chargé des Eaux et Forêts et de l'Environnement
- d'une personnalité proposée par le Ministre chargé de la Culture et du Tourisme,
- spécialiste de la conservation du patrimoine
- d'une personnalité proposée par le Ministre chargé de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique
- d'une personnalité proposée par le Ministre chargé du Domaine
- d'une personnalité proposée par le Ministre chargé de l'Economie, des Finances et du Budget
- d'un représentant de la Commission Nationale Malgache pour l'UNESCO
- d'un représentant du Comité malgache du Conseil International des Monuments et des Sites.
Article 3. Les membres du Comité National du Patrimoine sont nommés par Arrêté du Président de la République. Leurs fonctions sont bénévoles, néanmoins ils peuvent se faire rembourser les frais occasionnés par les dites fonctions, sur présentation de pièces justificatives.
Article 4. Le Comité National du Patrimoine dispose de toute latitude pour mettre en place les structures adéquates nécessaires à son bon fonctionnement.
Article 5. Des Arrêtés peuvent être pris en tant que besoin, pour déterminer les applications du présent décret.
Article 6. Sont et demeurent abrogés en toutes leurs dispositions, les décrets :
- n° 95-775 du 21 décembre 1995 portant création du Comité National de Coordination de l'Opération Rova
- n° 2001-269 du 28 mars 2001 portant modification du décret n° 95-775
- n° 2002-1437 du 23 octobre 2002 portant nomination du Directeur National de l'Opération Rova.
Article 7. Le Vice Premier Ministre chargé des Programmes Economiques, Ministre des Transports, des Travaux Publics et de l'Aménagement du Territoire, le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, le Ministre des Eaux et Forêts et de l'Environnement, le Ministre de la Culture et du Tourisme sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 02 mars 2005
Marc RAVALOMANANA
Par le Président de la République,
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Jacques SYLLA
Le Vice Premier Ministre chargé des Programmes Economiques,
Ministre des Transports, des Travaux Publics et de l'Aménagement du Territoire, p.i
Général RABOTOARISON Charles Sylvain
Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, p.i,
Jean Louis ROBINSON
Le Ministre des Eaux et Forêts et de l'Environnement,
Général RABOTOARISON Charles Sylvain
Le Ministre de la Culture et du Tourisme,
RABENIRINA Jean Jacques