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Décret n°2005-013 du 11 Janvier 2005 Organisant l'application de la loi n° 2001-005 du 11 février 2003 portant Code de gestion des aires protégées.

Statut
Abrogé
Discipline
Environnement
Date
11 Janvier 2005
Référence
2005-013
Journal Officiel
n° 2956 du 21/02/2005, p. 2568
Notes du CNLEGIS
. Décret d'application de la loi n°2001-005 du 11/02/2003. . Toutes dispositions contraires abrogées. . Abrogé par décret n°2017-415 du 30/05/2017, J.O n°3776 du 18/09/2017 page 5742

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