Décret n°2005-012 du 11 Janvier 2005 Portant création des Districts et des Arrondissements administratifs.

Statut: Abrogé
Discipline: Organisation administrative
Date: 11 Janvier 2005
Référence: 2005-012
Journal Officiel: n° 2957 du 28/02/2005, p. 2693
Notes du CNLEGIS: Toutes dispositions antérieures contraires abrogées. Sont abrogés : - le décret n° 96-004 du 9 janvier 1996 portant création d'une Préfecture de police pour la ville d'Antananarivo, Capitale de Madagascar ; - le décret n° 96-248 du 27 mars 1996 déterminant le titre des représentants de l'Etat auprès des collectivités territoriales décentralisées ; - le décret n° 96-249 du 27 mars 1996 fixant les attributions de la représentation départementale de l'Etat au niveau des Communes ; - le décret n° 96-250 du 27 mars 1996 portant création des circonscriptions administratives de l'Administration territoriale à Madagascar ; - le décret n° 96-251 du 27 mars 1996 fixant l'organisation et les attributions des Fokontany et des Arrondissements administratifs. Articles 26 à 31 abrogés par décret n°2007-1097 du 14/12/2007, J.O n°3191 du 02/06/08 page 4313 . Voir arrêté d'application n°14107/2008 du 24/06/2008, J.O n°3203 du 04/08/2008 page 5860 . Articles 5,11,12,15 et 19 modifiés par décret n°2008-869 du 11/09/2008, J.O n°3221 du 17/11/2008 page 7949 . Abrogé par décret n°2015-593 du 01/04/2015, J.O n°3613 du 08/04/2015, édition spéciale, page 2051

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