Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°2004-945 du 12 Octobre 2004 Portant approbation des comptes annuels de l'exercice 2003 de la Banque Centrale.

Discipline
Finances
Date
12 Octobre 2004
Référence
2004-945
Journal Officiel
n° 2934 du 15/10/2004, p. 3830
Notes du CNLEGIS
J.O édition spéciale. Voir états en annexe au même J.O pages 3831 à 3901

Signaler un problème