MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME
DECRET N° 2004-863 Portant reconnaissance d'utilité publique de l'Association "Office National du Tourisme de Madagascar".
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi n° 63-015 du 15 juillet 1963 portant dispositions générales des finances publiques;
• Vu l'ordonnance n° 60-133 du 03 octobre 1960 portant régime général des associations;
• Vu le Décret n° 60-383 du 05 octobre 1960 portant application de l'ordonnance n° 60-133 du 03 octobre 1960 ;
• Vu le décret n° 2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2003-008 du 16 janvier 2003 modifié par les décrets n° 2004-001 du 05 janvier 2004 et n° 2004-680 du 05 juillet 2004 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n02004-027 du 13 janvier 2004 fixant les attributions du Ministre de la Culture et du Tourisme ainsi que l'organisation générale de Son Ministère;
• Sur proposition du Ministre de la Culture et du Tourisme,
• En Conseil du Gouvernement ;
DECRETE :
Article premier. Est reconnue d'utilité publique l'association dénommée "Office National du Tourisme de Madagascar" et dont le démembrement est l'Office Régional du Tourisme, déclarée conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 2. L'Office National du Tourisme de Madagascar est autorisé à recevoir toutes contributions, subventions, dons et legs nécessaires au but qu'il propose, en application de la loi n° 63-015 et de l'ordonnance n° 60-133 susvisées.
Article 3. Sont et demeurent abrogées toutes dispositions contraires à celle du présent décret.
Article 4. Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, le Ministre de l'Intérieur et de la Réforme Administrative, Le Ministre de la Culture et du Tourisme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 17 Septembre 2004
Jacques SYLLA
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Le Ministre de l'Intérieur et de la Réforme Administrative,
Général de Division SOJA (CR)
Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget,
RADAVIDSON Benjamin Andriamparany
Le Ministre de la Culture et du Tourisme,
RABENIRINA Jean Jacques