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Décret n°2004-801 du 19 Août 2004 Portant ratification l'Accord de prêt n°621 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement agricole, relatif au financement du "Programme de Promotion des revenus ruraux"

Discipline
Finances
Date
19 Août 2004
Référence
2004-801
Journal Officiel
n° 2926 du 06/09/2004, p. 3133
Notes du CNLEGIS
Voir loi n°2004-016 du 19/08/2004, J.O n°2926 du 06/09/2004 page 3130 Voir décision de la Haute Cour Constitutionnelle n°16-HCC/D1 du 11/08/2004, J.O n°2926 du 06/09/2004 page 3130


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE


DECRET N° 2004-801 portant ratification de l'Accord de prêt n°621 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement agricole, relatif au financement du "Programme de Promotion des revenus ruraux".



LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2004- 016 du 19 août 2004 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt n° 621, conclu le 24 février 2004 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole, relatif au financement du " Programme de Promotion des Revenus Ruraux" ;
• Vu le décret n°2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;





Article premier. Est ratifié par la République de Madagascar l'Accord de Prêt n° 621, conclu le 24 février 2004 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole, relatif au financement du " Programme de Promotion des Revenus Ruraux" dont le texte figure en annexe.



Article 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République.



Antananarivo, le 19 août 2004


Marc RAVALOMANANA
Par le Président de la République,

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Jacques SYLLA


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