MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
DECRET N° 2004-795
Portant création du Lycée d'Imito, dans la Commune rurale d'Imito, Sous-préfecture de Fandriana, Province autonome de Fianarantsoa.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°94-033 du 13 Mars 1995 portant organisation générale du Système d'Education et de Formation à Madagascar ;
• Vu le décret n°2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n°2003-008 du 16 janvier 2003 modifié par les décrets n°2004-001 du 05 janvier 2004 et n°2004-680 du 05 juillet 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le décret n°2004-028 du 13 janvier 2004 fixant les attributions du Ministre de l'Education Nationale et de la Recherche scientifique ainsi que l'organisation générale de son Ministère ;
• Sur proposition du Ministre de l'Education Nationale et de la Recherche scientifique ,
• En Conseil du Gouvernement ;
DECRETE :
Article premier. Est créé pour compter de l'année scolaire 2004-2005, le Lycée d'Enseignement général d'Imito, dans la Commune rurale d'Imito, Sous-préfecture de Fandriana, Province autonome de Fianarantsoa.
Article 2. Le Ministre de l'Education Nationale et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 10 août 2004
Par Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Jacques SYLLA
Le Ministre de l'Education Nationale et de la Recherche scientifique,
Haja Nirina RAZAFINJATOVO