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Décret n°2004-784 du 04 Août 2004 Portant ratification de l'Accord de crédit conclu le 3 juin 2004 entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement relatif au financement du Projet de Développement Communautaire Crédit n° 3 498-I-MAG

Discipline
Finances
Date
04 Août 2004
Référence
2004-784
Journal Officiel
n° 2921 du 09/08/2004, p. 2732
Notes du CNLEGIS
Voir J.O édition spéciale. Décret de ratification de la loi n°2004-025 du 04/08/2004

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRET N° 2004-784

Portant ratification de l'Accord de crédit conclu le 03 juin 2004 entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement relatif au financement du Projet de Développement Communautaire Crédit n° 3498-1 MAG

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2004- 025 du 26 juillet 2004 autorisant la ratification de l'Accord de crédit conclu le 03 juin 2004 entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement relatif au financement du Projet de Développement Communautaire;
• Vu le décret n° 2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• En Conseil du Gouvernement ;

DECRETE :

Article premier. Est ratifié par la République de Madagascar l'Accord de crédit conclu le 03 juin 2004 entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement relatif au financement du Projet de Développement Communautaire dont le texte figure en annexe.

Article 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République.

Antananarivo, le 04 août 2004

Par le Président de la République,
Marc RAVALOMANANA

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Jacques SYLLA

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