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Décret n°2004-702 du 14 Juillet 2004 Conférant au port de Toamasina le statut de port d'intérêt national à gestion autonome, délimitant sa circonscription, créant la Société du port à gestion autonome de Toamasina, et autorisant l'Etat à participer à son capital.

Discipline
Transports
Date
14 Juillet 2004
Référence
2004-702
Journal Officiel
n° 2940 du 15/11/2004, p. 4455
Notes du CNLEGIS
Toutes dispositions antérieures contraires abrogées. Décret d'application de la loi n°2003-025 du 05/09/2003. Voir les annexes au même J.O pages 4460 et 4461.

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