PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
DECRET N° 2004-689
Portant approbation du Contrat de Partage de Production signé le 29 Avril 2004 entre OMNIS et MADAGASCAR OIL (S.A.R.L.) pour l'Exploration et l'Exploitation d'Hydrocarbures dans la région de TSIMIRORO ("Bloc 3104")
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi N° 90-033 du 21 Décembre 1990 relative à la Charte de l'Environnement,
• Vu la loi N° 96-018 du 4 Septembre 1996 portant Code Pétrolier,
• Vu la loi N° 97-012 du 6 Juin 1997 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 90-033 du 21 décembre 1990,
• Vu le décret N° 96-1133 du 7 Novembre 1996 portant désignation de l'OFFICE DES MINES NATIONALES ET DES INDUSTRIES STRATEGIQUES (OMNIS) comme Organisme Technique chargé de la gestion du domaine minier national d'hydrocarbures,
• Vu le décret N° 97-740 du 23 Juin 1997 relatif aux titres miniers d'exploration, d'exploitation et de transport d'hydrocarbures,
• Vu le décret N° 99-697 du 26 Août 1999 portant Statut de l'OMNIS,
• Vu le décret N° 99-954 du 15 Décembre 1999 portant refonte du décret N°95-377 du 23 Mai 1995 relatif à la mise en comptabilité des investissements avec l'environnement,
• Vu le décret N° 2003-007 du 12 Janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef de Gouvernement,
• Vu le décret N° 2003-008 du 16 Janvier 2003, modifié par les décrets N° 2004-001 du 5 Janvier 2004 et N° 2004-680 du 05 Juillet 2004 portant nomination des Membres du Gouvernement,
• Vu le décret N°2004-273 plaçant l'OMNIS sous tutelle du Ministre chargé de l'Energie et des Mines du 18 Février 2004,
• Sur proposition de l'OMNIS,
Article premier. Est constatée l'approbation du Contrat de Partage de Production signé le 29 Avril 2004 entre OMNIS et MADAGASCAR CIL (S.A.R.L.) pour l'Exploration et l'Exploitation d'Hydrocarbures dans la région de TSIMIRORO ("Bloc 3104").
Article 2. Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 06 Juillet 2004
Marc RAVALOMANANA