PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRET N° 2004-680 portant remaniement de la composition des Membres du Gouvernement

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu le décret n° 2004-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n°2003-008 du 16 janvier 2003 modifié par le décret n°2004-001 du 3 janvier 2004 portant nomination des Membres du Gouvernement,
• Sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
DECRETE :

Article premier:

Sont et demeurent rapportées les dispositions du décret n° 2004-00l du 3 janvier 2004 en ce qui concerne la nomination du Ministre de l'Industrialisation, du Commerce et du Développement du Secteur Privé, du Ministre de la Santé et du Planning Familial;

Article 2-

Sont nommés Membres du Gouvernement:

- Ministre de la Santé et du Planning Familial:

Monsieur JEAN-LOUIS Robinson Richard

- Ministre de l'Industrialisation, du Commerce et du Développement du Secteur Privé:

Monsieur ANDRIANARISON Sahobisoa Olivier

Article 2 : Les autres dispositions du décret n° 2003-008 du 16 janvier 2003modifié par le décret n° 2004-001 du 3 janvier 2004 sur la composition et le rang protocolaire des Membres du Gouvernement demeurent en vigueur.

Article 3 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont et demeurent abrogées.

Article 4: - En raison de l'urgence et conformément aux dispositions de l'article 6 de l'Ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales du droit interne et du droit international privé, le présent décret entre immédiatement en vigueur dès qu'il aura reçu publication par émission radiodiffusée et/ou télévisée, indépendamment de son insertion au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 5 Juillet 2004,

Marc RAVALOMANANA
Par le Président de la République,

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Jacques SYLLA