MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
DECRET N° 2004-662 plaçant la Kraomita Malagasy (KRAOMA) sous la tutelle du Ministère de l'Energie et des Mines
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu le Décret n° 2003-007 du 12 Janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le Décret n° 2003-008 du 16 Janvier 2003 modifié par le Décret N° 2004-001 du 05 Janvier 2004, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
• Vu le décret n° 2003-102 du 11 février 2003, modifié par le décret n°2003-1053 du 28 octobre 2003 fixant les attributions du Ministère de l'Energie et des Mines et portant organisation de son Ministère ;
• Sur proposition du Ministre de l'Energie et des mines,
• En Conseil du Gouvernement,
DECRETE :
Article Premier. La Société Anonyme KRAOMITA MALAGASY, en abrégé KRAOMA, est placée sous la tutelle technique du Ministère de l'Energie et des Mines.
Article 2. Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret N° 76-235 du 09 Juillet 1976 ;
Article 3. Le Vice Premier Ministre chargé des programmes économiques, Ministre des Transports, des Travaux. Publics et de l'Aménagement du Territoire, le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, le Ministre de l'Industrialisation, du Commerce et du Développement du Secteur Privé, et le Ministre de l'Energie et des Mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 22 juin 2004
Par Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Jacques SYLLA
Le Vice Premier Ministre chargé des programmes Economiques, Ministre des Transports, des Travaux Publics et de l'Aménagement du territoire,
Zaza Manintranja RAMANDIMBIARISON
Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget,
RADAVIDSON Andriamparany Benjamin
Le Ministre de l'Energie et des Mines,
Jacquis RABARISON
Le Ministre de l'Industrialisation, du du Commerce et du Développement du Secteur Privé,
RAZAFIMIHARY Mejamirado