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Décret n°2004-571 du 01 Juin 2004 Définissant les attributions et la responsabilité de l'Ordonnateur dans les phases d'exécution de la dépense publique.

Discipline
Finances
Date
01 Juin 2004
Référence
2004-571
Journal Officiel
n° 2932 du 04/10/2004, p. 3792
Notes du CNLEGIS
Décret d'application de la loi n°2004-007 du 26/07/2004. Décrets n°68-080 du 13/02/68 et n°92-970 du 11/11/92 modifiés

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