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Décret n°2004-553 du 25 Mai 2004 Déterminant les sièges des Commissions de Recensement Matériel des Votes (CRMV) pour les élections communales partielles du 29 août 2004

Discipline
Eléctions
Date
25 Mai 2004
Référence
2004-553
Journal Officiel
n° 2905 du 28/05/2004, p. 2136
Notes du CNLEGIS
Voir annexe au même J.O page 2138

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