GOUVERNEMENT
DECRET N° 2004-273 plaçant la l'OMNIS sous tutelle du Ministre chargé de l'Energie des Mines
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu le décret n°99-697 du 26 août 1999 portant statuts de l'Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques (OMNIS),
• Vu le décret n°2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n°2003-008 du 16 janvier 2003, modifié par le décret n°2004-001 du 05 janvier 2004 portant remaniement de la composition des Membres du Gouvernement,
• Sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• En Conseil des Ministres ;
Article premier. Les dispositions de l'article 2 du décret n°99-697 du 26 août 1999 sont modifiées comme suit: L'office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques (OMNIS), établissement public à caractère administratif, est placé sous la tutelle du Ministre chargé de l'Energie et des Mines.
Le reste sans changement.
Article 2. Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont et demeurent abrogées.
Article 3. Le Vice-Premier Ministre chargé des Programmes Economiques, Ministre des Transports, des Travaux Publics et de l'Aménagement du Territoire, le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, le Ministre de l'Energie et des Mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 18 février 2004
Par le Président de la République,
RAVALOMANANA Marc
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Jacques SYLLA
Le Vice Premier Ministre chargé des Programmes Economiques, Ministre des Transports, des Travaux Publics et de l'Aménagement du Territoire,
RAMANDIMBIARISON Zaza Manitranja
Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget,
RADAVIDSON Andriamparany Benjamin
Le Ministre de l'Energie et des Mines,
RABARISON Jacquis H.