MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE
DECRET N° 2004-203 relatif au Recensement de l'Agriculture 2004-2005
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi n° 67-026 sur l'obligation et le secret en matière de statistique, modifiée par la loi n° 68-003 du 18 juin 1968,
• Vu le décret n° 89-016 du 18 janvier 1989 portant création d'un Comité de Coordination des Informations Statistiques et Economiques,
• Vu le décret n° 2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n° 2003-008 du 16 janvier 2003, modifié et complété par le décret n°2004-001 du 05 janvier 2004 portant remaniement de la composition des membres du Gouvernement,
• Vu le décret n° 2004-037 du 20 janvier 2004, fixant les attributions du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, ainsi que l'organisation générale de son Ministère,
• Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche,
• En Conseil des Ministres;??????
D E C R E T E :
Article premier. Il est procédé sur l'ensemble du territoire de la République de Madagascar, durant la Période 2004-2005, un Recensement de l'Agriculture.
Article 2. Le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche est chargé de la planification des actions relatives à ce recensement, notamment la préparation, l'exécution des travaux sur le terrain ainsi que le dépouillement et la publication des résultats.
Article 3. Ce recensement est exécutoire après avoir reçu le visa du Comité de coordination de Informations Statistiques et Economique.
Article 4. Conformément à l'article 2 de la Loi n° 67-026 du 18 Décembre 1967, toutes les personnes physiques ou morales possédant à quelque titre que ce soit des exploitations agricoles sur le territoire national, sont tenues de fournir avec exactitude et promptitude les informations requises par ce recensement.
Article 5. Toutes dispositions utiles seront prises en vue d'assurer aux agents chargés de la réalisation de cette opération de recensement, la sécurité et la libre circulation dans l'exercice de leurs fonctions.
Article 6. Les modalités d'application du présent décret seront précisées par un arrêté du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche.
Article 7. Le Vice-Premier Ministre chargé des Programmes Economiques, Ministre des Transports, des Travaux publiques et de l'Aménagement du Territoire, le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales, le Ministre de l'Intérieur et de la Réforme Administrative, le Ministre de la Défense Nationale, le Ministre de la Population, de la Protection Sociale et des Loisirs, le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur et de la Réforme Administrative chargé de la Décentralisation, du Développement Régional et des Communes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 17 février 2004
Jacques SYLLA
Le Vice-Premier Ministre chargé des Programmes Economiques, Ministre des Transports , des Travaux Publics et de l'Aménagement du Territoire
RAMANDIMBIARISON Zaza Manitranja
Le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche,
RANDRIARIMANANA Harison Edmond
Le Ministre de la Fonction Publique Travail et des Lois Sociales,
RANJIVASON Jean Théodore
Le Ministre de l'Intérieur et de la Réforme Administrative,
Général de Division SOJA
Le Ministre de la Défense Nationale,
Général de Division BEHAJAINA Petera
Le Ministre de la Population de la Protection Sociale et des Loisirs
ZAFILAZA
Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget,
RADAVIDSON Andriamparany Benjamin
Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur et de la Réforme Administrative, chargé de la Décentralisation, du Développement Régional et des Communes,
ENIAVISOA