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Décret n°2004-183 du 10 Février 2004 Déterminant les sièges de la Commission Administrative de Vérification des Candidatures (CAVEC), des Commissions de Recensement Matériel des Votes (CRMV) pour les élections communales.

Discipline
Eléctions
Date
10 Février 2004
Référence
2004-183
Journal Officiel
n° 2891 du 01/03/2004, p. 1274
Notes du CNLEGIS
. Voir articles 46 et 69 de la loi n°2003-024 du 13/08/2003. . Voir article 6 de l'ordonnance n°62-041 du 19/09/62

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